Info Général-Travaux

Conditions générales de vente

Toutes nos ventes et installations sous quelquse formes que La commande ait été passée sont conclues exclusivement à nos conditions générales ci-après.
Art. 1. Nos factures sont payables au siège de la société, au comptant net, sans escompte. Tout retard de payement dépassant les quinze jours de la date de la facture donne droit à l’encaissement de celle-cl et de la mise en compte des frais et dépenses de l’opération sans mise en demeure préalable. A défaut de payement des factures à l’échéance, une indemnité conventionnelle fixée à 20% du montant de la facture, avec minimum de 49,58 € par facture sera exigible et ce sans mise en demeure. Des que le délai de payement est expire, les intérêts conventionnellement fixés à un taux de 2% supérieur aux taux des prêts et avances de fonds nationaux de La Banque Nationale nous seront dus.
Art. 2. Nos devis ne constituent pas un forfait et ne sont donnés qu’a titre indicatif (sauf mention contraire de notre part).

Art. 3. Les suppléments éventuels à nos devis ou descriptions seront portés en compte au plus juste prix.
Art. 4. Les projets et plans soumis au client restent notre propriété et nous seront restitués en cas de non exécution.
Art. 5. Les dates de livraison et délais sont donnés à titre purement indicatif et ne peuvent en aucun cas nous être opposés en vue de la résiliation du contrat ou de dommages et intérêts, et n’engagent en aucun cas notre responsabilité.
Art. 6. Toutes réclamations ou contestations doivent nous être formulées dans les trois jours de la réception de La marchandise ou travaux par lettre recommandée et n’excluent, en aucun cas, le payement.
Art. 7. Les prix remis pour tous recouvrements ou travaux sont établis considérant les pièces vides de tout mobilier. Les travaux découlant du non respect de cette clause nous donnent droit d’en facturer les frais au taux horaire en vigueur aux jours des travaux.
Art. 8. Nous ne pouvons être tenus responsables des détériorations provoquées à nos travaux quelle qu’en soit La cause.
Art. 9. Les différences de nuances survenant entre échantillons et matières employées ne peuvent nous être opposées; les assortiments étant réputés exécutés au plus près.
Art. 10. Tous les cas de force majeure sont réservés à notre profit: guerre, lock-out, interruption d’énergie, décès, etc...
Art. 11. L’électricité et l’eau nécessaires à la bonne marche de nos travaux seront fournies aux frais du client et par celui-ci.
Art. 12. Les Tribunaux de Charleroi seront seuls compétents en cas de litige.
Art. 13. Nos prix sont automatiquement adaptés en cas de hausse de salaire, de charges sociales, des appointements ou prix des matières.
Art. 14 LE PAYEMENT DE NOS FACTURES NOUS SERA FAIT PAR PROVISIONS
1/3 à la commande;
1/3 à la livraison ou installation en cours;
le solde à la date de la facture.